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RDC : la Cour de cassation fixe au 18 septembre le verdict dans l’affaire Constant Mutamba

Le verdict dans l’affaire judiciaire impliquant l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, ne sera finalement pas rendu ce 9 septembre comme initialement prévu. La Cour de cassation a reporté le prononcé de son arrêt au jeudi 18 septembre 2026 à 10 heures.

L’information a été rendue publique par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un communiqué signé le 8 septembre par son porte-parole. Cette nouvelle date intervient après plusieurs reports dans le traitement de ce dossier très suivi en République démocratique du Congo.

L’affaire avait été mise en délibéré à l’issue des audiences publiques tenues au mois d’août. La Cour devait alors examiner l’ensemble des éléments versés au dossier avant de se prononcer sur le sort de Constant Mutamba et d’un autre prévenu.

Initialement, la décision était attendue le 2 septembre, avant d’être repoussée au 9 septembre. Selon le CSM, la juridiction a sollicité un délai supplémentaire pour poursuivre l’examen des différentes pièces du dossier.

Le prochain rendez-vous judiciaire est donc désormais fixé au 18 septembre à 10 heures. Le prononcé de cet arrêt devrait mettre fin à cette phase du procès opposant notamment le ministère public et la République démocratique du Congo, constituée partie civile, aux prévenus.


                        Jacob Kande

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